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Bruit et nuisances sonores

ARRETE PREFECTORAL n° 2015-200 du 27 juillet 2015
Relatif à la lutte contre le bruit

Extrait relatif aux propriétés privées

 

Article 12 : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit.


Article 13 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de leurs activités ou des appareil, machines et instruments qu’ils utilisent ou des travaux qu’ils effectuent.
Les travaux de bricolage ou de jardinage relisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectuées que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.


Article 14 : les particuliers, propriétaires ou utilisateurs de piscines, sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient source de nuisance pour les riverains.


Article 15 : Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaissent dans le temps. Le même objectif doit être assigné à leur remplacement.
Les travaux ou aménagements, quels qu’ils soient, effectués dans les bâtiments, ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d’isolement acoustique des parois ou éléments constitutifs de l’immeuble ou du bâtiment.
Les installations de ventilations, de chauffage et de climatisation, individuelles ou collectives, ne doivent pas être source de gêne pour le voisinage.
Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l’installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.

 

lire l’arrêté ci-dessous :

PDF - 814.4 ko
arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

 



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