Ternand Village classé du Beaujolais des Pierres Dorées

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Réglementation travaux

Urbanisme : déclarations obligatoires

Si vous faîtes des travaux à votre domicile, vous devez obligatoirement déposer une déclaration préalable en mairie.
Voici quelques exemples non exhaustifs pour lesquels vous devez faire une déclaration :
- extension (maison, garage, dépendances...),
- changement de destination,
- modifications d’ouvertures,
- réfection de toiture,
- ravalement de façades,
- réfection de peintures des fenêtres et des volets,
- véranda, - piscine,
- annexes : abri de jardin, pool house, auvent,
- clôtures,
- etc.

Renseignez-vous auprès du secrétariat de mairie ou sur le site www.service-public.fr -

Attention, Ternand possède 2 sites inscrits aux Monuments Historiques et des règles spécifiques sont à respecter, une demande aux Bâtiments de France est indispensable. Contactez la mairie avant tout projet sur ce secteur.Voir la carte ci-dessous avec le périmètre concerné :

périmètre protection monument historique

Règles à respecter pour les travaux engagés dans votre habitation

Suivant la nature des travaux prévus, il y a lieu de déposer :
- Soit une déclaration préalable, s’il s’agit de travaux tels que : pose de vélux, ouverture de fenêtre, construction de véranda ou terrasse, piscine, abri de jardin, garage dans la mesure où la surface créée ne dépasse pas 20 m², ou 40 m² si la SHON (surface Hors Oeuvre Nette) ne dépasse pas 170 m².
- Soit un permis de construire, lorsqu’il s’agit de l’édification d’un bâtiment neuf, d’agrandir un bâtiment existant ou même d’améliorer l’intérieur d’un édifice existant, à partir du moment où la surface habitable dépasse 20 m² et la SHON supérieure à 170 m². Il est nécessaire également de déposer un permis de construire dès que la destination d’un bien change de nature (par exemple réhabilitation d’un bâtiment agricole pour le transformer en habitation). Les imprimés nécessaires sont disponibles au secrétariat de mairie. Retrouvez le service de consultation du plan cadastral ici : https://www.cadastre.gouv.fr/ PERMANENCES HABITAT - AMELIORER - ADAPTER - VALORISER votre logement ou votre patrimoine immobilier. Renseignez-vous auprès d’ HABITAT & DEVELOPPEMENT ANAH – 39 rue Moncey 69 LYON Tel. 04.78.62.54.05 Site : www.habitat-developpement.tm.fr



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